Conditions Générales de Vente (CGV)

Elyan3D — SIREN : 978930758 — Siège social : 5 Les Larris Orange, Pontoise 95000
Contact : contact@elyan3d.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site elyan3d.com.

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de sculptures d'impression 3D par Elyan3D à destination du consommateur.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Elyan3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 30 € en France métropolitaine.

3. Commande

La commande est finalisée lors du paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation. Elyan3D se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et Stripe (chiffrement SSL). Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay.

5. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Europe. Le délai d'expédition est de 2 à 3 jours ouvrés. La livraison s'effectue ensuite en 2 à 4 jours ouvrés via transporteur. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par tout moyen permettant d'en accuser réception (contact@elyan3d.com). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

7. Garantie légale de conformité

Elyan3D est tenu aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

8. Responsabilité

Elyan3D ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de fait du tiers ou de mauvaise utilisation du produit par le client. Les sculptures sont des objets décoratifs et ne doivent pas être utilisés par des enfants de moins de 3 ans.

9. Litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas d'absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause nulle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.

Dernière mise à jour : Mai 2026